3 mars 2021

Mentions Légales

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.keystodigital.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : MATHEY Laurent – Keys To Digital – Contact : laurent@keystodigital.fr 06 12 96 54 62 – Adresse : 5 rue de la Bousseleygie 19210 LUBERSAC.

Identification de l’entreprise : MATHEY Laurent – Keys To Digital SIREN : 834481459 – RCS : Brive A 834 481 459 – Adresse postale : 5 rue de la Bousseleygie 19210 LUBERSAC.

Directeur de la publication : MATHEY Laurent – laurent@keystodigital.fr

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007

Délégué à la protection des données : MATHEY Laurent – laurent@keystodigital.fr

Autres contributeurs : Les mentions légales sont proposées par le générateur de mentions légales de La Webeuse.

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

MATHEY Laurent – Keys To Digital est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Les photos présentes sur ce site proviennent de sources différentes et libres de droit, mentionnées au cas par cas sur le crédit de chaque photo.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

MATHEY Laurent – Keys To Digital ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.keystodigital.fr/.

MATHEY Laurent – Keys To Digital décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.keystodigital.fr/.

MATHEY Laurent – Keys To Digital s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.keystodigital.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. MATHEY Laurent – Keys To Digital se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, MATHEY Laurent – Keys To Digital se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.keystodigital.fr/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : MATHEY Laurent – laurent@keystodigital.fr.

4.1 Informations sur le traitement de vos données (type de données, finalité, destinataire…).

1. Base juridique

Ces traitements de données à caractère personnel sont mis en oeuvre par la Société :

  • Pour assurer l’exécution du contrat conclu entre vous et la Société (au sens de l’article 6.1) b) du RGPD) ; ou
  • Afin de permettre à la Société de respecter une obligation légale mise à la charge de la Société (au sens de l’article 6.1) c) du RGPD) ; ou
  • Sur la base de votre consentement (au sens de l’article 6.1) a) du RGPD) s’agissant par exemple de la transmission de certaines de vos données.

2. Finalités du traitement

Les données à caractère personnel collectées peuvent être traitées pour l’une ou plusieurs des finalités suivantes :

  • répondre à vos questions par email ;
  • établir des statistiques générales sur le trafic du site internet et des différentes rubriques qu’il contient ;
  • gérer vos demandes liées la rectification, la suppression ou tout autre demande formulée en application des articles 15 à 22 du RGPD ;
  • mieux connaître les besoins des utilisateurs et simplifier leur navigation et/ou analyser ou prédire des éléments concernant leurs préférences, intérêts ;

3. Données collectées

Dans le cadre de votre utilisation du site, vous pouvez être amené à renseigner et/ou la Société peut être amenée à collecter des données à caractère personnel vous concernant.

Parmi ces données à caractère personnel que la société collecte auprès de l’utilisateur ou de son terminal peuvent figurer :

  • Son nom,
  • Son adresse mail et site internet,
  • L’adresse IP de son terminal ou son numéro SDK (Software development kit) de l’application qu’il utilise,
  • Des informations relatives à sa navigation et à ses interactions avec les services et le site internet (formulaires, cookies etc.),

La société collecte les informations fournies par les utilisateurs notamment :

  • Lors de la saisie et l’envoi de formulaires de contact,
  • Lors de leurs navigations sur le site internet

Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

5 – Liens hypertextes et cookies

Le site https://www.keystodigital.fr/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://www.keystodigital.fr/.

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.keystodigital.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Brive-La-Gaillarde.